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S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 1
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Texte complet
1. Le présent tarif s’applique au transport privé par taxi à l’exclusion du transport effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé.
Décision MPTC12-00022, a. 1.
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